Ce processus commença :
-17 Mars : La diffusion de la circulaire de Mr le chef du gouvernement relative à l’ établissement des propositions de programmation budgétaire triennale( PBT) 2022 -2024 assorties des objectifs et des indicateurs de performance.
-27 Juillet : L’ exposition, en conseil de gouvernement, de l’ état d’ avancement par le ministre des finances et la présentation de la programmation triennale des ressources et des charges de l’ Etat.
-28 Juillet : L’ exposition du cadre général de préparation du projet de loi de finances de l’ année suivante par le ministre des finances devant les commissaires des finances du Parlement.
-9 Août : La circulaire du chef du gouvernement, il invite les ordonnateurs à établir leurs propositions de recettes et de dépenses pour l’ année budgétaire suivante.
-10 Septembre : La nomination du nouveau gouvernement.
-18 Octobre : Le Dépôt du projet de loi de finances au bureau de la chambre des représentants.
La Chambre des représentants se prononce sur le projet de loi de finances de l’ année, 30 jours après le dépôt du PLF.
Le projet de loi de finances 2022 repose sur des hypothèses « objectives » et
« réalistes». En effet, Ces hypothèses tiennent compte du contexte international, des dernières prévisions de croissance économique en 2022 par les institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les agences de notation. Ces hypothèses sont essentiellement un taux de croissance de 3 ,2 %, un déficit budgétaire de 5 ,9% du PIB, un taux d’ inflation inférieur à 1 ,2 % et le cours moyen du gaz à 450 $/ Tonnes. Afin de financer ce projet ambitieux au cours de l’ exercice budgétaire 2022 , les ressources allouées au budget total, aux services de l’ État gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du trésor, ainsi que le plafond des dépenses et le solde total qui en résulte sont fixés aux montants suivants ( en milliards de Dirham):
Le projet de loi de finances 2022 repose sur des hypothèses « objectives » et
« réalistes». En effet, Ces hypothèses tiennent compte du contexte international, des dernières prévisions de croissance économique en 2022 par les institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et les agences de notation. Ces hypothèses sont essentiellement un taux de croissance de 3 ,2 %, un déficit budgétaire de 5 ,9% du PIB, un taux d’ inflation inférieur à 1 ,2 % et le cours moyen du gaz à 450 $/ Tonnes. Afin de financer ce projet ambitieux au cours de l’ exercice budgétaire 2022 , les ressources allouées au budget total, aux services de l’ État gérés de manière autonome et aux comptes spéciaux du trésor, ainsi que le plafond des dépenses et le solde total qui en résulte sont fixés aux montants suivants ( en milliards de Dirham):
